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CONSEILS & INFORMATIONS
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Merci de nous envoyer le plus rapidement possible les documents suivants:


1.CARTE GRISE ORIGINALE

L’ancienne carte grise du véhicule doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur. La date doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession. En cas de rature, l’immatriculation devra se faire en Préfecture.
Pensez à conserver le coupon détachable présent en bas du certificat d’immatriculation (vous devez suivre les pointillés de façon à couper en deux le filigrane).
Dans le cas où le tampon d’un garage est présent sur la carte grise, assurez-vous auprès du garagiste que la déclaration d'achat a bien été enregistrée et joignez la déclaration d’achat remis par le garagiste.


2.DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ORIGINALE
Ce document est obligatoire pour toutes les demandes de carte grise (y compris si le véhicule ne change pas de plaques d’immatriculation). Le champ domicile doit être rempli (la phrase entre parenthèse sème le doute mais cela vous concerne bien).
La demande doit être signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant.
TÉLÉCHARGER LA DEMANDE de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*03)

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3.DÉCLARATION DE CESSION ORIGINALE
Pensez à remplir plusieurs exemplaires originaux du certificat de cession avec le vendeur (un exemplaire original doit nous être envoyé).
Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire sur la carte grise, celui-ci doit être présent sur le certificat de cession dans le champ « acheteur ».
Le(s) vendeur(s) doi(ven)t signer la déclaration de cession en milieu de page et en bas de page à gauche. L’(es) acheteur(s) doi(ven)t signer le document en bas de page à droite.
Si le vendeur est un garage, merci de vous assurer auprès de celui-ci qu'il a bien enregistré sa déclaration d'achat(un récépissé de déclaration d'achat peut vous être remis).
TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION de cession (cerfa 13754*01)

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4.MANDAT D'IMMATRICULATION ORIGINAL
Le mandat d’immatriculation est un document officiel autorisant la société www.bureaudescartesgrises à effectuer votre changement de carte grise à votre place.
Il concerne toutes les demandes de carte grise effectuées sur notre site.
Le numéro VIN (pour Véhicle Identification Number) correspond au numéro d’identification du véhicule, aussi connu sous le nom de numéro de série.
Vous trouverez ce numéro au repère E de votre certificat d’immatriculation. TÉLÉCHARGER LE MANDAT

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5.JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ PHOTOCOPIE
Il s’agit d’une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité, française ou étrangère, en cours de validité. Les pièces d’identité acceptées sont :
• Carte nationale d’identité (CNI)
• Permis de conduire
• Passeport
• Carte de séjour temporaire
• Carte de résident


6.PERMIS DE CONDUIRE Photocopie


7.ATTESTATION D'ASSURANCE Photocopie


8.JUSTIFICATIF DE DOMICILE PHOTOCOPIE
Les justificatifs de domicile acceptés pour un changement de carte grise sont très restreints, assurez-vous que votre justificatif de domicile soit l’un des documents cités ci-dessous.
• Facture d’électricité
• Facture de gaz
• Facture de téléphone (fixe ou portable)
• Dernier avis d'imposition
• Attestation d’assurance multirisque habitation
• Quittance de loyer d’un organisme reconnu
• Attestation de domicile (à demander en mairie)

Attention : Les factures et quittances doivent avoir moins de 6 mois. Le justificatif doit faire apparaitre clairement le nom, le prénom ainsi que l’adresse complète pour être valable. Les factures d'eau ne sont pas acceptées.
Sociétés : le justificatif de domicile à founir est un extrait KBIS de moins de 2 ans.
En cas d'hébergement : 4 documents à fournir
• Pièce d'identité de l'hébergeur
• Justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus)
• Attestation d'hébergement ci-dessous
• Document officiel au nom de l'hébergé : document de l'Assurance Maladie ou de la Sécurité Sociale , attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi, attestation de la Mairie.

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9.CONTRÔLE TECHNIQUE PHOTOCOPIE
Le contrôle technique est le seul papier qui ne concerne pas tout le monde. Si votre voiture a moins de 4 ans ou si votre véhicule (moto, remorque …) n’est pas concerné par le contrôle technique, ce document n’est pas à joindre.
Pour ceux concernés, vous devez nous faire parvenir le procès-verbal de contrôle technique initial du véhicule ainsi que toutes les contre-visites s’il y a lieu

 

 

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